Lexpol

Voir plus d’informations

Arrêté n° 4536 MEF du 26 septembre 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des finances et de la comptabilité
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/1990 à la page 1587

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 6007 MEF du 10/12/1990 Modifié par : Arrêté n° 3727 MFR du 03/08/1994 (texte abrogé) Modifié par : Arrêté n° 665 MFR du 15/02/1996 (texte abrogé) Modifié par : Arrêté n° 587 MFR du 30/01/1997 Abrogé par : Arrêté n° 1008 CM du 03/07/2017 (texte abrogé)

Textes liés
Abrogeant : Décision n° 96 FT du 13/01/1967 (texte abrogé, texte annulé) Abrogeant : Décision n° 3483 FT du 07/02/1980 (texte abrogé)