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Arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1998 à la page 660
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  • Abrogeant : Arrêté n° 357 CM du 07/04/1997 (texte abrogé)
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