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Arrêté n° 456 MFI du 26 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des douanes (M. Pierre Devron)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 05/03/1987 à la page 372
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  • Abrogeant : Arrêté n° 859 VP du 22/04/1986 (texte abrogé)
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