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Arrêté n° 457 CM du 7 avril 1989 modifiant la délibération n° 61-61 du 12 mai 1961 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Pahii Teiho

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/1989 à la page 615
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