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Arrêté n° 457 CM du 30 avril 1997 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 08/05/1997 à la page 942
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1437 CM du 24/12/1996 (texte abrogé)
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