Arrêté n° 457 MIDCR du 1er septembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (troisième tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé et public) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/1998 à la page 1900 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







