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Arrêté n° 458 CM du 12 mars 2004 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération et constatant l'urgence à prendre possession desdites parcelles de terre Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1066 NOR : SEQ0400283AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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