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Arrêté n° 458 CM du 6 mai 1994 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 19/05/1994 à la page 919
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 672 CM du 04/08/1993 (texte abrogé)
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