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Arrêté n° 46 CM du 29 mars 2005 portant nomination de M. Vairupe Perez en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 07/04/2005 à la page 1324

NOR : SJS0500540AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1382 CM du 14/10/2002 (texte abrogé)
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