Arrêté n° 46 MASC du 29/01/2001
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 46 MASC du 29 janvier 2001 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial au titre de l'exercice 2000, ministère de la culture et de la communication, chapitre 43-30, article 30 Paru au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 394 Télécharger : |
