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Arrêté n° 463 MFR/PEL du 5 février 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de trois juristes, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration Paru in extenso au JOPF n° 7 du 13/02/1992 à la page 367 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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