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Arrêté n° 464 CM du 9 avril 2003 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 24/04/2003 à la page 1010

NOR : SES0300092AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 894 CM du 26/06/2000
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