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Arrêté n° 465 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, exercice 1996, tranche 1995, équipement des communes, commune de Tahaa/îles Sous-le-Vent (acquisition de pompes de secours et accessoires des forages) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/1997 à la page 1493 |
