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Arrêté n° 466 CM du 9mai 1996 modifiant l'arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 modifié fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de prévention de conversion, de formation alternée, de qualification et de promotion sociale

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/1996 à la page 802
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  • Modifiant : Arrêté n° 914 CM du 19/08/1987 (texte abrogé)
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