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Arrêté n° 466 PR du 24 juillet 1989 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 03/08/1989 à la page 1391
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  • Modifiant : Arrêté n° 522 PR du 04/07/1988
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