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Arrêté n° 466CM du 26 avril 1995 portant affectation à l'EVAAM d'une parcelle domaniale sise à Apataki, commune de Arutua (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/1995 à la page 1007 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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