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Arrêté n° 467 CM du 10 avril 1989 portant clôture du programme d'actions 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et portant affectation prévisionnelle des ressources du programme 1989 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.M.

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/1989 à la page 602
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