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Arrêté n° 467 CM du 10 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires détachés auprès du territoire, des agents de la fonction publique territoriale pris en charge sur le budget du territoire Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2001 à la page 915 NOR : FCO0100504AC Document d'origine :
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