Arrêté n° 469 PR du 2 février 2006 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED) (représentants la PF : - le vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme fiscale, porte-parole du gouvernement, vice-président de la commission locale ; - le ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches, membre ; - le ministre de l'agriculture, chargé de l'élevage et des forêts, membre ; - le ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie et des mines, membr ; - le ministre du développement des archipels, membre,)
(texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2006 à la page 480
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