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Arrêté n° 4691 MER du 23 septembre 1994 autorisant la société Total Polynésie à réaménager et à procéder à l'extension de la capacité de stockage d'une station-service mixte (terrestre et marine) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 06/10/1994 à la page 1852 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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