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Arrêté n° 47 CM du 15 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 21 NS du 16/07/2004 à la page 302

NOR : SAE0401374AC

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