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Arrêté n° 47 CM du 16 janvier 2006 portant affectation de plusieurs terres telles Nivee Iti, Nivee Rahi et Vaionone partie et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'environnement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/2006 à la page 240 NOR : DAF0502794AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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