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Arrêté n° 472 CM du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 24/04/2003 à la page 1011

NOR : TMA0300580AC

Texte modificatif
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  • Modifiant : Arrêté n° 1232 CM du 07/09/1999
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