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Arrêté n° 473 CM du 10 avril 1989 accordant un différé de remboursement supplémentaire de six mois de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. Taputuarai au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/1989 à la page 603 |
