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Arrêté n° 475 CM du 8 mai 1985 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tahuamanahune 2, parcelle 40, sise à Ahe (commune de Manihi) au profit du service de l'économie rurale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 01/06/1985 à la page 685
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