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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 476 MER du 13 décembre 2006

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Arrêté n° 476 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Marie Nui Teihotaata épouse Cheung, armateur du navire "Vatapiha 2"

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4562
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