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Arrêté n° 477 PR du 26 juillet 1989 autorisant la société Polypétroles et Shell à installer et exploiter une station distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Faaa)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 28/07/1989 à la page 42
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