Arrêté n° 477-06 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Maurice Rocheteau) Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 29/04/1985 à la page 150 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |