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Arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau" et abrogeant les dispositions des arrêtés n° 1307 CM du 29 novembre 1989 et n° 537 CM du 3 mai 1991
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/1992 à la page 901
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