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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 479 MER du 13 décembre 2006

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Arrêté n° 479 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Huuti Huuti, armateur du navire "Hano Hano"

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4563
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1495 CM du 25/10/2000 (texte abrogé)
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