Arrêté n° 48 MAC du 30/01/2001
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 48 MAC du 30 janvier 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2001 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2001 Paru au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 390 Télécharger : |
