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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4802 MEE du 27 septembre 1994

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Arrêté n° 4802 MEE du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 5027 MED du 15 novembre 1988 portant organisation des commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction des enseignements secondaires

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 06/10/1994 à la page 1852
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  • Modifiant : Arrêté n° 5027 MED du 15/11/1988 (texte abrogé)
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