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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 481 MER du 13 décembre 2006

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Arrêté n° 481 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata, armateur du navire "Matauira II"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4564
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 414 MER/SPE du 21/08/2006 (texte abrogé)
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