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Arrêté n° 481 MIDCR du 29 août 2001 portant attribution d'un deuxième acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-8 et de temps plein relevant de l'article L. 813-9 du code rural, comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique au titre de l'année 2001, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-22, article 20 (exercice 2001) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2001 à la page 2268 |
