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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 482 MER du 13 décembre 2006

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Arrêté n° 482 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Keoeinui Tetahiotupa, armateur du navire "Souvenirs 3"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4564
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 456 CM du 15/04/2002 (texte abrogé)
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