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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 482 MIDCR du 4 octobre 1999

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Arrêté n° 482 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-54, article 79 (exercice 1999) (territoire de la PF, opération : Acquisition d'équipement du laboratoire d'entomologie dans le cadre du programme d'éradication de la mouche orientale des fruits)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/1999 à la page 2356
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