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Arrêté n° 485 CM du 26 mai 2006 portant désignation de membre au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (le ministre chargé des finances, le ministre chargé du développement des archipels, le ministre chargé de l'artisanat et le ministre chargé de la décentralisation et du développement des communes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/06/2006 à la page 1833

NOR : OPT0600825AC

Document d'origine :

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 34 CM du 21/03/2005 (texte abrogé)
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