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Arrêté n° 486 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ng Pao Bernard Teuira, armateur du navire "Coruphaena 3"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1085

NOR : SPE0400370AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1800 CM du 26/12/2002 (texte abrogé)
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