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Arrêté n° 487 CM du 29 avril 1992 fixant le cadre général du prix de vente du fioul à 2 % de teneur en soufre et moins, dans le territoire

Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 30/04/1992 à la page 874
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  • Abrogeant : Arrêté n° 897 CM du 27/08/1990 (texte abrogé)
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