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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 487 MER du 13 décembre 2006

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Arrêté n° 487 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Léontieff, armateur du navire "Liouba III"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4566
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 285 MER/SPE du 11/05/2006 (texte abrogé)
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