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Arrêté n° 488 CM du 14 avril 2003 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 24/04/2003 à la page 991

NOR : SDR0300571AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1701 ER du 02/09/1980 (texte abrogé)
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