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Arrêté n° 49 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Ramon David Tavaearii à Raiatea, commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3805
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