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Arrêté n° 490 CM du 25 mars 1999 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération n° 68-4 du 25 janvier 1968 modifiée instituant un impôt sur les transactions

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/04/1999 à la page 659
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 2414 CD du 24/09/1969
  • Abrogeant : Arrêté n° 88 CM du 16/01/1998 (texte abrogé)
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