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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 490 MER du 13 décembre 2006

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Arrêté n° 490 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai, armateur du navire "Bingo II"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4567
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 86 MRN du 15/10/2004 (texte abrogé)
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