| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 490 MLD du 3 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe et à Manihi, en ce qu'elles concernent M.Eric Joseph Picard et Mlle Timeri Vanessa Picard à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2000 à la page 419
| |||||
