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Arrêté n° 492 CM du 16 mai 1997 modifiant et complétant la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 29/05/1997 à la page 1033
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