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Arrêté n° 492 DAF/PERS du 10 décembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Marchand, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française, et à M. Philippe Pottier, directeur de probation au service d'insertion et de probation de Papeete (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/1997 à la page 2611 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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