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Arrêté n° 493 CM du 12 avril 2001 fixant les normes et les modalités du classement, par étoiles, des hôtels et résidences de tourisme international. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2001 à la page 976

NOR : STO002140AC

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