Arrêté n° 494 J du 22 mars 1988 accordant un congé de soixante six jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire Paru in extenso au JOPF n° 15 du 14/04/1988 à la page 728 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |