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Arrêté n° 495 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1088 NOR : DDI0400543AC Document d'origine :
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